Facturation

Le cas d’une prestation en direct avec une entreprise

Dans le cas de l’achat pur et simple d’une prestation à l’établissement par une entreprise cliente, il convient de facturer le coût de la prestation à l’entreprise (ou dédommagement) et d’en attendre le paiement avant le déclenchement de l’indemnisation des personnels.

L’indemnisation des personnels du lycée
Enfin, s’agissant de l’indemnisation à proprement parler, il convient de signaler qu’il s’agit bien effectivement d’une indemnité et non pas d’une rémunération.
Le choix des bénéficiaires de cette indemnité ainsi que le montant est laissé à l’appréciation de l’établissement.
La pratique nous permet de constater qu’en règle générale, ce sont les enseignants-experts concernés qui sont bénéficiaires (forfait en fonction du temps passé) et un pourcentage est affecté aux frais de gestion.